Art. 167 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Horaire des enseignants

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Art. 167 RLVLFPr · Horaire des enseignants

1. Le nombre de périodes hebdomadaires d'enseignement est de 25 pour les leçons de théorie, de 37½ en atelier ou en laboratoire.

2. Le directeur établit l'horaire hebdomadaire des enseignants.

3. En règle générale, l'enseignant ne peut donner plus de sept périodes de théorie par jour.

4. Dans le cadre de son horaire hebdomadaire, il peut être appelé à donner des cours dans le domaine de la formation continue lorsque ceux-ci sont organisés par un établissement.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

Jug.2022.471 · vd (Art. 167 RLVLFPr)

Teacher Workload Dispute Over Contractual Teaching Periods

The court decided not to apply this provision (which sets 25 teaching periods) because it contradicts the superior legal norms (LS and LESS).

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