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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Répartition des apprentis dans les établissements

Titre II, Chapitre II, Section III
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Art. 16 RLVLFPr · Répartition des apprentis dans les établissements

1. Le département décide de la répartition des apprentis en formation duale entre les établissements.

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