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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 155 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Diplôme des écoles supérieures

Titre IV
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Art. 155 RLVLFPr · Diplôme des écoles supérieures

1. Les diplômes délivrés par les écoles supérieures publiques ainsi que ceux délivrés par les écoles supérieures privées pour une filière qui fait l'objet d'une subvention sont signés par le chef du département et le directeur de l'école.

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