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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 153 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - c) Compétence

Titre IV
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Art. 153 RLVLFPr · c) Compétence

1. Le règlement de la filière de formation détermine quelle est l'autorité compétente pour statuer sur le résultat de la procédure de qualification.

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