Art. 152 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - b) Diplômes complémentaires

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Art. 152 RLVLFPr · b) Diplômes complémentaires

1. Le règlement de la filière de formation peut prévoir que la délivrance du diplôme de l'école supérieure dépend de l'obtention préalable par le candidat d'un diplôme délivré par un tiers.

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