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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Fréquentation des cours en cas de rupture du contrat d'apprentissage

Titre II, Chapitre II, Section II
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Art. 15 RLVLFPr · Fréquentation des cours en cas de rupture du contrat d'apprentissage

1. En cas de rupture du contrat d'apprentissage, l'apprenti dispose d'un délai de trois mois pour retrouver une nouvelle place d'apprentissage. Durant cette période, il est autorisé à suivre les cours à l'école professionnelle.

2. Le département statue sur les cas particuliers.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

BO.2017.0012 · vd (Art. 15 RLVLFPr)
Applicant v. Administrative Authority: Eligibility for Study Aid Post-Apprenticeship Contract Termination
This provision, referenced in the reasoning for admission, grants the apprentice the right to continue attending vocational school courses for three months after the contract is broken.