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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 149 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Autorisation de fréquenter une école supérieure dans un autre canton [ 2 ]

Titre IV
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Art. 149 RLVLFPr · Autorisation de fréquenter une école supérieure dans un autre canton [ 2 ]

1. Les accords intercantonaux s'appliquent.

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