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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 145 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Cours interentreprises

Titre III
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Art. 145 RLVLFPr · Cours interentreprises

1. Le commissaire professionnel contrôle la qualité des cours interentreprises dans le canton sur la base de visites et des documents qu'il peut requérir.

2. Il remet annuellement au département un rapport sur la qualité des cours interentreprises.

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