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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 142 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - c) Instruments de détection

Titre III
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Art. 142 RLVLFPr · c) Instruments de détection

1. Le département met en place des instruments, notamment un questionnaire aux apprentis, permettant de détecter les situations nécessitant l'intervention du commissaire professionnel ou du conseiller aux apprentis.

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