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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 139 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - c) Organisation

Titre II, Chapitre VII, Section III
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Art. 139 RLVLFPr · c) Organisation

1. Le Conseil de coordination est présidé par un représentant du département. Il se réunit au moins une fois par an.

2. Pour le reste, le Conseil de coordination s'organise librement.

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