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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 136k RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Aide pour frais de transport et repas [ 2 ]

Titre II, Chapitre VII, Section II
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Art. 136k RLVLFPr · Aide pour frais de transport et repas [ 2 ]

1. Une aide aux frais de transport et de repas peut être allouée par le directeur aux élèves selon les conditions et modalités définies par le département.

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