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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 136i RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Interruption volontaire des études [ 2 ]

Titre II, Chapitre VII, Section II
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Art. 136i RLVLFPr · Interruption volontaire des études [ 2 ]

1. Sur demande écrite et motivée de l'élève majeur ou du représentant légal de l'élève mineur, la formation peut être interrompue en cours d'année.

2. L'élève ayant interrompu volontairement sa formation en cours d'année, sans justes motifs, n'est, en principe, plus admis à l'école de la transition.

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