Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 136f RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Conditions d'admission particulières [ 2 ]

Titre II, Chapitre VII, Section II
Ouvrir la source officielle Texte complet (209 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 136f RLVLFPr · Conditions d'admission particulières [ 2 ]

1. Les conditions particulières d'admission dans les autres filières de formation confiées à l'école de la transition au sens de l'article 135, alinéa 3 sont définies par le département.

← Art. 136e RLVLFPr RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Conseil vaudois de formation professionnelle (art. 6 LVLFPr) Art. 136g RLVLFPr →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →