Legislator Jurisprudence & Législation
413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 136a RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Effectif des classes [ 2 ]

Titre II, Chapitre VII, Section II
Ouvrir la source officielle Texte complet (209 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 136a RLVLFPr · Effectif des classes [ 2 ]

1. L'effectif des classes tient compte du niveau scolaire et du profil des élèves. En principe, il ne dépasse pas 24 et n'est pas inférieur à 16.

2. Dans les classes d'accueil et dans celles regroupant des élèves nécessitant un accompagnement particulier, l'effectif ne dépasse en principe pas 12 élèves.

← Art. 136 RLVLFPr RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Conseil vaudois de formation professionnelle (art. 6 LVLFPr) Art. 136b RLVLFPr →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →