Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 134a RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - [ 2 ]

Titre II, Chapitre VII, Section II
Ouvrir la source officielle Texte complet (209 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 134a RLVLFPr · [ 2 ]

1. Les dispositions suivantes de la LVLFPr [A] s'appliquent par analogie à l'Ecole de la transition : articles 1 à 7, 24 à 32, 37 à 38, 82 à 86, 88, 101 à 105 et 108 à 110.

2. Les dispositions suivantes du présent règlement s'appliquent par analogie à l'Ecole de la transition : articles 18, 20, 22 à 35, 37, 41 à 49, 51, 53 à 55, 57 à 60, 63 à 67, 69, 70, alinéa 1 et 156 à 176.

← Art. 134 RLVLFPr RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Conseil vaudois de formation professionnelle (art. 6 LVLFPr) Art. 135 RLVLFPr →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

Jug.2022.471 · vd (Art. 134a al. 2 RLVLFPr)
Teacher Workload Dispute Over Contractual Teaching Periods
The court decided not to apply this provision (which references Art. 167 RLVLFPr) because it contradicts the superior legal norms (LS and LESS).