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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 132 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Entreprise formatrice

Titre II, Chapitre VII, Section I, Sous-section II
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Art. 132 RLVLFPr · Entreprise formatrice

1. L'entreprise formatrice doit être au bénéfice de l'autorisation de former prévue à l'article 15 de la loi [A] .

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