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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Fermeture de l'établissement

Titre II, Chapitre II, Section II
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Art. 13 RLVLFPr · Fermeture de l'établissement

1. Lorsque l'établissement scolaire est fermé ou que l'enseignement ne peut être assuré pendant au moins une demi-journée complète, les apprentis sont à la disposition de l'entreprise formatrice.

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