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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 125 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Contrat

Titre II, Chapitre VII, Section I, Sous-section I
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Art. 125 RLVLFPr · Contrat

1. L'entreprise ou l'école de métiers soumet le contrat de préapprentissage, et ses éventuelles annexes, signé par les parties au département pour approbation avant le début de la formation.

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