Art. 121 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Principe (art. 77-78 LVLFPr)

1. Le département assure une offre en matière d'encadrement individuel spécialisé. Il en contrôle la qualité.

2. Le département

a. décide des mesures d'encadrement ;

b. définit la forme et la durée des mesures d'encadrement ;

c. évalue l'effet des mesures d'encadrement.

3. Les décisions du département prises en application des lettres a et b de l'alinéa précédent se fondent sur un préavis du prestataire à la formation pratique ou du directeur d'établissement.

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