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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 118 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Appréciation des cas limites en cas d'échec à l'examen final

Titre II, Chapitre VI, Section I
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Art. 118 RLVLFPr · Appréciation des cas limites en cas d'échec à l'examen final

1. La Conférence du corps enseignant apprécie les cas limites et les circonstances particulières dans le cadre fixé par le département.

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