Art. 114 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Branches mixtes [ 2 ]

1. Sous réserve d'une disposition fédérale contraire, si une branche figure à la fois aux programmes de maturité professionnelle et de CFC (modèle intégré), les moyennes semestrielles et les notes d'examen sont reprises dans les deux bulletins de notes.