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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 110 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Bases légales (art. 75 LVLFPr)

Titre II, Chapitre VI, Section I
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Art. 110 RLVLFPr · Bases légales (art. 75 LVLFPr)

1. La présente section précise les règles relatives aux formations menant à la maturité professionnelle dans les écoles professionnelles ou de métiers.

2. Les formations menant à la maturité professionnelle dispensées en Ecole de culture générale et de commerce sont précisées par le règlement des gymnases [E] .

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