Art. 107 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Frais de matériel, de remédiation et de formation complémentaire [ 2 ]

Titre II, Chapitre V, Section IV

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Art. 107 RLVLFPr · Frais de matériel, de remédiation et de formation complémentaire [ 2 ]

1. Les frais de matériel liés à la procédure sont à la charge du candidat. Le département fixe dans quelles limites et à quelles conditions il prend en charge les éventuels frais de remédiation ou de formation complémentaire.

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