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412.12.1 REM CH-VD

Art. 21 RÈGLEMENT de l'École de maturité (REM) - Entrée en vigueur

Chapitre III
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Art. 21 REM · Entrée en vigueur

1. Le Département en charge de la formation est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1 er août 2022.

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