Art. 2 RÈGLEMENT de l'École de maturité (REM) - Écoles de maturité

1. Les Écoles de maturité sont des écoles à plein temps du degré Secondaire II qui délivrent le certificat de maturité gymnasiale et le baccalauréat au terme du cursus d'études.

2. Le Département en charge de la formation [E] (ci-après : le Département) propose également une formation en École de maturité à temps partiel destinée aux adultes. Elle fait l'objet d'un règlement spécifique [F] .

3. Le Département peut autoriser l'ouverture de filières d'École de maturité portant la mention bilingue dans une langue d'immersion nationale ou en anglais.

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