Legislator Jurisprudence & Législation
412.12.1 REM CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT de l'École de maturité (REM) - Redoublement volontaire

Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (21 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 14 REM · Redoublement volontaire

1. L'élève promu ne peut pas répéter son année, sauf dans des situations particulières définies par le Département.

← Art. 13 REM RÈGLEMENT de l'École de maturité (REM) - Champ d'application Art. 15 REM →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →