Legislator Jurisprudence & Législation
412.12.1 REM CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT de l'École de maturité (REM) - Nombre de notes [ 1 ]

Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (21 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 11 REM · Nombre de notes [ 1 ]

1. Le nombre minimum de notes pour établir la note annuelle d'une discipline correspond, en principe, au nombre de périodes d'enseignement hebdomadaires dans la discipline considérée, plus 1.

2. Dans les disciplines incluant des travaux pratiques, une note de travaux pratiques au moins doit être attribuée.

← Art. 10 REM RÈGLEMENT de l'École de maturité (REM) - Champ d'application Art. 12 REM →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →