Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.11 LESSMENO CH-VD

Art. 9 LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Organisation des études [ 1, 2 ]

Chapitre II, Section I
Ouvrir la source officielle Texte complet (53 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 LESS · Organisation des études [ 1, 2 ]

1. La formation dans les écoles de maturité comprend

- les disciplines fondamentales du tronc commun;

- une option spécifique;

- une option complémentaire;

- un travail de maturité.

2. Le règlement [B] fixe la liste des options spécifiques et le département celles des disciplines fondamentales et des options complémentaires.

← Art. 8 LESS sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Champ d'application [ 10 ] Art. 10 LESS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.1991.0009 · vd (Art. 9 LESS)
Student Voluntary Grade Repetition Appeal
This article on commercial school sections was cited in the reasoning, but not in the dispositive orders.