Legislator Jurisprudence & Législation
412.11 LESSMENO CH-VD

Art. 5 LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Autorités [ 7 ]

Chapitre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (53 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 LESS · Autorités [ 7 ]

1. Sous réserve des compétences du Conseil d'Etat et du département en charge de la formation et de la jeunesse (ci-après : le département) [C] , les autorités responsables des établissements du secteur secondaire postobligatoire sont placées sous la direction de la direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGEP).

2. Dans le cadre de la présente loi, la DGEP comprend les autorités suivantes

a. la direction générale des gymnases vaudois (DGVD), les directeurs et les conférences des maîtres de ses établissements;

b. l'Office de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion (OPTI).

3. La DGEP comprend en outre la direction de la formation professionnelle vaudoise (DFPV), régie par la loi du 19 septembre 1990 sur la formation professionnelle [D] .

4. Leurs compétences respectives sont fixées par la loi scolaire [A] , la présente loi et le règlement [B] .

← Art. 4a LESS sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Champ d'application [ 10 ] Art. 6 LESS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →