Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.11 LESSMENO CH-VD

Art. 45 LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Dispositions transitoires

Chapitre IX
Ouvrir la source officielle Texte complet (53 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 45 LESS · Dispositions transitoires

1. Le Conseil d'Etat prendra, par voie d'arrêté [H] , les dispositions nécessaires à assurer la transition entre l'ancienne et la nouvelle législation ; il pourra notamment introduire progressivement la nouvelle durée des études.

← Art. 44 LESS sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Champ d'application [ 10 ] Art. 47 LESS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →