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412.11 LESSMENO CH-VD

Art. 44 LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Dispenses d'écolage et bourses

Chapitre VIII
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Art. 44 LESS · Dispenses d'écolage et bourses

1. L'octroi de bourses et de dispenses d'écolage est régi par la législation sur l'aide aux études et à la formation professionnelle [G] .

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