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412.11 LESSMENO CH-VD

Art. 43 LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Taxes d'examen

Chapitre VIII
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Art. 43 LESS · Taxes d'examen

1. Le département est compétent pour fixer le montant des taxes d'examen perçues auprès des candidats externes aux établissements secondaires supérieurs.

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