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412.11 LESSMENO CH-VD

Art. 41 LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Ecolage

Chapitre VIII
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Art. 41 LESS · Ecolage

1. Les élèves sont astreints au paiement d'un écolage annuel dont le montant est fixé par le règlement [B] .

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