412.11 LESSMENO

CH-VD

Art. 39a LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Indemnisation des experts de jury d'examen [ 6 ]

Chapitre VII

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Art. 39a LESS · Indemnisation des experts de jury d'examen [ 6 ]

1. Les experts, membres d'un jury d'examen, sont indemnisés.

2. Le règlement [B] fixe les modalités.

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