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412.11 LESSMENO CH-VD

Art. 39 LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Examens [ 1, 8 ]

Chapitre VII
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Art. 39 LESS · Examens [ 1, 8 ]

1. Les examens finals sont organisés par établissement sous la responsabilité du directeur, sous réserve des compétences du département.

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