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412.11 LESSMENO CH-VD

Art. 37 LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Subsides et décharges

Chapitre VI
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Art. 37 LESS · Subsides et décharges

1. Le département peut accorder une aide, notamment sous forme de subsides ou de décharges d'enseignement, aux maîtres qui désirent, dans l'intérêt de l'enseignement, poursuivre des études ou se vouer à des travaux de recherche.

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