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412.11 LESSMENO CH-VD

Art. 36a LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Organisation d'épreuves complémentaires [ 6 ]

Chapitre VI
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Art. 36a LESS · Organisation d'épreuves complémentaires [ 6 ]

1. En plus des trois jours de disponibilité prévus à l'article 75b de la loi scolaire [A] , le directeur peut convoquer les maîtres jusqu'à concurrence de cinq jours sur la fin des vacances scolaires d'été pour l'organisation d'épreuves complémentaires au sens de l'article 30 de la présente loi ; le règlement [B] fixe les modalités.

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