412.11
LESSMENO
CH-VD
Art. 36a LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Organisation d'épreuves complémentaires [ 6 ]
Chapitre VI
Art. 36a LESS · Organisation d'épreuves complémentaires [ 6 ]
1. En plus des trois jours de disponibilité prévus à l'article 75b de la loi scolaire [A] , le directeur peut convoquer les maîtres jusqu'à concurrence de cinq jours sur la fin des vacances scolaires d'été pour l'organisation d'épreuves complémentaires au sens de l'article 30 de la présente loi ; le règlement [B] fixe les modalités.