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412.11 LESSMENO CH-VD

Art. 34a LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Décharges de fin de carrière, formation continue, formation complémentaire et congés sabbatiques [ 4, 7 ]

Chapitre VI
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Art. 34a LESS · Décharges de fin de carrière, formation continue, formation complémentaire et congés sabbatiques [ 4, 7 ]

1. Les articles 76a, 87 et 87a de la loi scolaire du 12 juin 1984 [A] et les dispositions réglementaires [B] y relatives s'appliquent aux membres du corps enseignant des gymnases et de l'OPTI.

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