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412.11 LESSMENO CH-VD

Art. 34 LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Statut horaire

Chapitre VI
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Art. 34 LESS · Statut horaire

1. Le cahier des charges des membres du corps enseignant comprend, en principe, les périodes hebdomadaires d'enseignement suivantes

- 22 périodes pour les maîtres occupant un poste pour lequel une licence est requise;

- 25 périodes pour les maîtres occupant un poste pour lequel une licence n'est pas requise.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

Jug.2022.471 · vd (Art. 34 LESS (cited in reasoning))
Teacher Workload Dispute Over Contractual Teaching Periods
Cited in the reasoning regarding general hourly status, but not in the final orders.