Art. 32a LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Compétences [ 8 ]

1. L'ordre d'effectuer un devoir supplémentaire ou l'exclusion d'une leçon est prononcé par le maître.

2. La retenue, jusqu'à concurrence de douze périodes, est prononcée par le doyen.

3. L'exclusion temporaire peut être prononcée

1. pour une durée maximale de cinq jours, par le doyen, après avoir pris l'avis du maître de classe ;

2. pour une durée maximale d'un mois, par le directeur, après avoir pris l'avis du doyen ;

3. pour une durée supérieure à un mois, par le directeur, après avoir pris l'avis de la conférence des maîtres.

4. L'exclusion définitive est prononcée par le directeur, après avoir pris l'avis de la conférence des maîtres.

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