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412.11 LESSMENO CH-VD

Art. 31 LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Transferts [ 2, 8 ]

Chapitre V
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Art. 31 LESS · Transferts [ 2, 8 ]

1. Les conditions de passage de l'école de maturité à l'école de culture générale et de commerce et de l'école de culture générale et de commerce à l'école de maturité sont fixées par le règlement [B] .

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