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412.11 LESSMENO CH-VD

Art. 3 LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Règlement

Chapitre I
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Art. 3 LESS · Règlement

1. Le Conseil d'Etat arrête la réglementation d'application (ci-après : le règlement) [B] de la présente loi et de la loi scolaire [A] pour ses dispositions applicables à l'enseignement secondaire supérieur.

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