Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.11 LESSMENO CH-VD

Art. 2a LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Terminologie [ 6 ]

Chapitre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (53 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2a LESS · Terminologie [ 6 ]

1. La désignation des fonctions et des titres s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

← Art. 2 LESS sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Champ d'application [ 10 ] Art. 3 LESS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →