Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.11 LESSMENO CH-VD

Art. 26 LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Examens d'admission

Chapitre IV
Ouvrir la source officielle Texte complet (53 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 26 LESS · Examens d'admission

1. Des examens d'entrée pour les candidats non admissibles de droit sont organisés aux conditions fixées par le règlement [B] .

← Art. 25 LESS sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Champ d'application [ 10 ] Art. 27 LESS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →