Art. 20 LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Admission et certification [ 2, 7 ]

Chapitre III

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Art. 20 LESS · Admission et certification [ 2, 7 ]

1. Les conditions d'admission et de certification aux diverses structures de l'OPTI sont fixées par le règlement [E] . Elles prennent prioritairement en compte la volonté avérée d'insertion professionnelle des candidats.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

Jug.2022.471 · vd (Art. 20 LESS (cited in reasoning))

Teacher Workload Dispute Over Contractual Teaching Periods

Cited in the reasoning regarding OPTI provisions, but not in the final orders.

Art. 20 LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Admission et certification [ 2, 7 ]

Art. 20 LESS · Admission et certification [ 2, 7 ]

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)