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412.11 LESSMENO CH-VD

Art. 2 LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Loi de référence

Chapitre I
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Art. 2 LESS · Loi de référence

1. La loi scolaire du 12 juin 1984 [A] constitue la loi de référence qui s'applique en l'absence de dispositions particulières de la présente loi.

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