Art. 18 LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Direction et missions [ 2, 7 ]

Chapitre III

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Art. 18 LESS · Direction et missions [ 2, 7 ]

1. L'OPTI assure la direction générale de ses structures régionalisées. Il coordonne et supervise, en collaboration avec les autres instances concernées, l'ensemble des mesures et des actions entreprises prioritairement au profit des élèves issus de la scolarité obligatoire, en recherche active d'un projet de formation ou d'insertion professionnelles.

2. Il a notamment pour mission

a. de développer les connaissances et compétences scolaires, personnelles et sociales des adolescents qui y sont admis;

b. d'accompagner la construction de projets professionnels;

c. d'aider les bénéficiaires à s'insérer durablement dans la vie active.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

Jug.2022.471 · vd (Art. 18 LESS (cited in reasoning))

Teacher Workload Dispute Over Contractual Teaching Periods

Cited in the reasoning regarding the OPTI mission, but not in the final orders.

GE.2006.0191 · vd (art. 18 et 16 de la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS; RSV 412.11))

Student Exclusion Upheld for Filming Group Assault

These articles establishing the legal framework for the school's organization are cited in the context of the legal basis for the challenged decision.

Art. 18 LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Direction et missions [ 2, 7 ]

Art. 18 LESS · Direction et missions [ 2, 7 ]

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)