412.11
LESSMENO
CH-VD
Art. 17e LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Titres [ 2, 8 ]
Chapitre II, Section III
Art. 17e LESS · Titres [ 2, 8 ]
1. Les formations complémentaires aboutissent, aux conditions fixées par le règlement [B] , aux titres suivants
- certificat d'examen complémentaire pour l'admission aux hautes écoles universitaires ;
- attestations de formations complémentaires.