Art. 17 LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Titres [ 2, 8 ]

1. Les écoles de culture générale et de commerce délivrent aux conditions fixées par le règlement [B] , d'une part

- le certificat de culture générale ;

- le certificat d'études commerciales ;

- le certificat de maturité spécialisée.

2. Le règlement fixe la liste des domaines des maturités spécialisées.

3. D'autre part, elles délivrent également, aux conditions fixées par la législation sur la formation professionnelle [D]

- le certificat fédéral de capacité d'employé(e) de commerce ;

- le certificat fédéral de capacité d'assitant(e) socio-educatif(ve) ;

- le certificat de maturité professionnelle commerciale ;

- le certificat de maturité professionnelle santé-sociale.

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