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412.11 LESSMENO CH-VD

Art. 15 LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Admissions [ 2, 8 ]

Chapitre II, Section II
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Art. 15 LESS · Admissions [ 2, 8 ]

1. Les élèves porteurs du certificat d'études de la voie secondaire de baccalauréat sont admissibles en première année.

2. Les élèves porteurs du certificat d'études de la voie secondaire générale sont admissibles en première année pour autant qu'ils remplissent les conditions particulières fixées par le règlement [B] .

3. Le règlement [B] prévoit les conditions d'admission aux maturités spécialisées et professionnelles ainsi que les conditions particulières d'admission.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.1996.0032 · vd (art. 10 et 15 de la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur - LESS)
Student Exclusion Upheld Despite Extension and Exam Proximity
Cited in the reasoning section (Point 2) regarding access to higher secondary education.